Affaire civile ou commerciale — la voie civile
Un client frappe pour un litige de liquidation de société : réception et contrôle de conflit, convention et mandat, puis rassemblement des preuves, rédaction de la requête, signification, enrôlement, échange des mémoires jusqu'à la mise en délibéré, le jugement, la copie exécutoire et sa signification, l'exécution ou le recours — enfin l'apurement des honoraires et l'archivage.
Réception et qualification
Enregistrer l'identité et les faits, et contrôler les conflits avant toute autre chose.
Convention d'honoraires et mandat
Conclure la convention d'honoraires et établir le mandat avant tout acte.
Collecte des pièces
Recevoir les originaux ou copies conformes contre un reçu de dépôt.
Rédaction de la requête
Recherche de jurisprudence, rédaction de la requête en arabe, et apposition du timbre d'avocat — l'acte est nul sans lui.
Assignation par huissier
Charger un huissier de signifier à l'adversaire et récupérer le procès-verbal.
Enrôlement au greffe
Enrôler l'affaire, acquitter les frais de justice, et obtenir le numéro d'affaire et la date de la première audience.
Échange des conclusions
Déposer conclusions et pièces, et répondre à celles de l'adversaire dans les délais fixés par le président.
Affaire mise en délibéré
Les débats sont clos. Rien à faire hors le suivi de la date de prononcé.
Jugement rendu
Prendre connaissance du dispositif, l'enregistrer, et décider s'il appelle un recours ou une exécution.
Retrait de la grosse
Se rendre au greffe pour retirer une copie revêtue de la formule exécutoire.
Signification du jugement
Charger un huissier de signifier à l'adversaire. Les délais de recours courent de cette date : enregistrez-la le jour même.
Exécution ou recours
Soit charger un huissier de l'exécution forcée, soit rédiger et déposer l'appel ou le pourvoi dans le délai.
Décompte final et archivage
Établir le décompte final, restituer les originaux contre décharge, attribuer le code d'archive et classer le dossier.












